Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes en ligne proposées par TRAIN WITH NOÉMIE sur le Site. 

TRAIN WITH NOÉMIE propose à la vente aux acheteurs (ci-après : l’ « Acheteur ») les Produits tels qu’identifiés à l’article 2 ci-après, les Produits étant à ce jour des ebook relatifs au sport et à la nutrition (ci-après : les « Ebooks » et, individuellement un « Ebook »). 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la vente et du téléchargement des Ebooks, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site. 

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par TRAIN WITH NOÉMIE. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent alors les présentes conditions générales de vente et, en cas de contradiction, prévalent sur les conditions générales de vente. 

Article 2 : Identification des Produits 

  • On entend par « Produit », l’ensemble des produits que l’Acheteur peut acquérir via le Site. 

2.2 A ce jour, les Produits sont les suivants : 

  • des ebooks relatifs au sport et à la nutrition (les « Ebooks») 

2.2.1    Caractéristiques des Ebooks: 

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits que sont les Ebooks sur le Site sont le plus précis possibles. Celles-ci n’engagent TRAIN WITH NOÉMIE que pour ce qui est indiqué précisément. 

Les conseils des guides et/ou Ebooks ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies ou autres problèmes de santé liés à l’alimentation. 

Contactez-nous à l’adresse train.with.noemie@gmail.com avant d’acheter un Produit si vous n’êtes pas certain que le Produit soit approprié à vos besoins et/ou exigences alimentaires. 

2.2.2    Caractéristiques communes aux Produits 

Il est précisé qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un Produit acheté sur le Site. 

Les conseils dans les ouvrages et/ou les Ebooks ne constituent que des lignes directrices générales à suivre. 

  • TRAIN WITH NOÉMIE peut, à tout moment, ajouter ou retirer des Produits à la vente sur le Site. 

2.4 Les Produits sont proposés à la vente vers les pays suivants : monde entier en ce qui concerne les Ebooks qui font l’objet d’un téléchargement.

Article 3 : Prix des Produits 

3.1       Les prix des Produits sont indiqués sur le Site, en euros, toutes taxes comprises. 

3.2       Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment étant toutefois précisé que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande de l’Acheteur. 

3.3       Les Produits demeurent la propriété de TRAIN WITH NOÉMIE jusqu'au complet paiement du prix. 

Article 4: Modalités de paiement 

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande. 

Le paiement peut s’effectuer en ligne via les moyens suivants : 

  • par carte bancaire (Mollie) ; 
  • par Paypal ; 
  • ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande. 

L’Acheteur garantit à TRAIN WITH NOÉMIE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. 

TRAIN WITH NOÉMIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude. 

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. 

Article 5 : Commande 

5.1 Passation de la Commande 

Les commandes sont effectuées via le Site. 

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation par ses soins de ces Conditions générales de vente. 

L’Acheteur déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par la validation de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commandes sur le Site. 

L’Acheteur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. 

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. 

L’Acheteur est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation. 

L’Acheteur est informé que, en suite de la passation de sa commande, il lui incombera de télécharger l’Ebook objet de sa commande. 

En cas de difficultés techniques relatives à ce téléchargement, l’Acheteur peut contacter train.with.noemie@gmail.com à l’effet d’obtenir une aide lui permettant de réaliser le téléchargement. 

De même, dans le cas où l’Acheteur ne serait pas redirigé vers le Site après son achat ou ne recevrait pas d’e-mail de confirmation avec un lien concernant le Produit objet de son achat, alors l’Acheteur peut immédiatement contacter TRAIN WITH NOÉMIE (comme indiqué à l’alinéa précédent) avec les détails de transaction, et l’adresse e-mail utilisée pour le paiement, et ce de manière à ce que TRAIN WITH NOÉMIE puisse rétablir la situation avec les détails de ce Produit et le lien à télécharger dans les meilleurs délais. 

 

5.2 Confirmation de commande 

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci. 

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées précédemment.

TRAIN WITH NOÉMIE recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. 

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l'Ebook après passation de votre commande, l’Utilisateur en est informé par e-mail. La commande de l’Utilisateur est alors automatiquement annulée et aucun débit n’est alors effectué ou le débit est recrédité. 

Article 6 - Droit de rétractation 

6.1 Absence de faculté de rétractation pour les Produits que sont les Ebooks 

Chaque Ebook fait l’objet d’un téléchargement par l’Acheteur en suite de sa commande de l’Ebook, de sorte que l’Ebook constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel. 

Par conséquent, les Ebooks entrent dans le champ des dispositions de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Aussi, dans le cadre de sa commande, préalablement à l’achat de tout Ebook, l’Acheteur : 

-      donne son accord exprès et préalable à la fourniture par TRAIN WITH NOÉMIE à son endroit d’un contenu numérique indépendant de tout support matériel ;

-      donne son accord préalable et exprès pour l’exécution du contrat d’achat de l’Ebook par ses soins avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) ;

-      renonce ainsi à l’exercice de son droit de rétractation au titre de l’achat par ses soins de l’Ebook ;

-      déclare être informé des dispositions légales susvisées tirées de l’article L 121-21-8, 13° du Code de la consommation et accepter qu’il ne dispose d’aucune faculté de rétractation concernant la commande des Ebooks ; 

Article 7 : Garanties légales 

7.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, TRAIN WITH NOÉMIE répond des défauts de conformité apparaissant sur tous Ebooks pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de son achat. 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l'Ebook pour agir vis-à-vis de son vendeur (ii) peut choisir le remplacement de l'Ebook, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation (iii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l'Ebook pendant cette durée. 

Il est rappelé que l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Cette garantie permet ainsi à l’Acheteur d’obtenir gratuitement l'échange de son Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si l’échange est impossible ou n’a pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, TRAIN WITH NOÉMIE remboursera à l’Acheteur le prix de son produit. 

Aux fins de mise en œuvre de cette garantie, les Produits doivent être retournés dans l’état dans lequel l’Acheteur accompagnés d’une copie de la facture d’achat du Produit concerné. 

L’Acheteur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il incombe alors à l’Acheteur de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le Produit inutilisable. 

7.2 Pour une bonne information de l’Acheteur, aux termes des présentes conditions générales de vente, l’Acheteur est informé des dispositions légales suivantes :  

Article L. 217-5 Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

Article L217-12 Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance de l'Ebook ». 

Article 1641 Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». 

Article 1648 alinéa 1er Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

Article 8 : Service clientèle 

Pour toute information ou question, le service clientèle de TRAIN WITH NOÉMIE est joignable par e-mail à cette adresse : train.with.noemie@gmail.com, par courrier à cette adresse : MADAME NOÉMIE VINDRIER, HAUT MORNE, ROUTE DES ANSES D'ARLET 97223 LE DIAMANT.

Article 9: Responsabilité 

9.1 TRAIN WITH NOÉMIE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre,TRAIN WITH NOÉMIE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même,TRAIN WITH NOÉMIE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. 

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte. 

9.2 TRAIN WITH NOÉMIE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Ebooks à ses besoins, attentes ou contraintes 

9.3 TRAIN WITH NOÉMIE ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Ebooks. 

Article 10 : Propriété Intellectuelle 

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par TRAIN WITH NOÉMIE au sein du Site et/ou au titre du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle de TRAIN WITH NOÉMIE et/ou tous droits des producteurs de bases de données en vigueur dont est titulaire TRAIN WITH NOÉMIE. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de TRAIN WITH NOÉMIE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

Article 11 : Comportements prohibés 

11.1 Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de TRAIN WITH NOÉMIE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de TRAIN WITH NOÉMIE ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur. 

11.2 Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. 

11.3 En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements,TRAIN WITH NOÉMIE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice. 

 Article 12 : Traitement des réclamations - Médiation 

12.1 Concernant toutes réclamations, l’Acheteur peut contacter le service clientèle aux coordonnées identifiées à l’Article 9 ci-avant.

12.2 En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : 

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

12.3 Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. 

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ 

Article 13 - Données à caractère personnel 

Préambule : 

Dans le cadre de la commande par Acheteur via le Site, des produits de TRAIN WITH NOÉMIE (à savoir les « Ebook » (livres sous format électronique relatifs au sport et à la nutrition) (ci-après les « Produits) ») et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux termes des présentes stipulations relatives aux données personnelles, dénommés ci-après l’ « Acheteur »), l’Acheteur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par TRAIN WITH NOÉMIE. 

Les données à caractère personnel objets d’une collecte

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : (i) les informations que fournit l’Acheteur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec TRAIN WITH NOÉMIE (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) (ii) ce qui concerne notamment le nom, sexe, date et lieu de naissance de l’Acheteur, ainsi que les coordonnées de l’Acheteur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, (iii) ainsi que notamment les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Acheteur et TRAIN WITH NOÉMIE (notamment les détails des Produits commandés par l’Acheteur) (iv) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l’Acheteur (v) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Acheteur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies. 

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées TRAIN WITH NOÉMIE que par les Acheteurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Acheteur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas. 

Informations légales à destination de l’Acheteur 

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Acheteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l’Acheteur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) : 

a)Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement ») 

L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : Madame Noémie VINDRIER, auto-entrepreneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE FRANCE sous le numéro 891 948 564, dont le siège est sis, HAUT MORNE, ROUTE DES ANSES D'ARLET 97223 LE DIAMANT. 

Article 14 : Modifications des présentes 

Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les mentions légales. 

Article 15 : Publicité 

TRAIN WITH NOÉMIE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont TRAIN WITH NOÉMIE sera seule juge. 

Article 16 : Liens et sites tiers 

TRAIN WITH NOÉMIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site. 

TRAIN WITH NOÉMIE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. 

TRAIN WITH NOÉMIE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus. 

Article 17 : Modifications 

TRAIN WITH NOÉMIE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur. 

Article 18 : Langue 

La langue des présentes est la langue française. 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs autres langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition. 

Article 19 : Loi applicable et juridiction 

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. 

De même, toutes commandes réalisées via le Site et/ou tout contrat d’achat ou de vente réalisés par l’Acheteur via le Site sont soumis à la loi française. 

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, de même qu’en cas de litige concernant toutes commandes réalisées via le Site et/ou tout contrat d’achat ou de vente réalisés par l’Acheteur via le Site, les juridictions françaises seront seuls compétentes. 

Article 20 : Entrée en vigueur 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 27 janvier 2021.